TVA (taxe sur la valeur ajoutée)

Mécanisme d’autoliquidation

Mécanisme d’autoliquidation : explication de la procédure

Qu’est-ce que le mécanisme d’autoliquidation ? Qui est concerné ? Dans la procédure d’autoliquidation, l’assujettissement à la TVA est transféré au bénéficiaire du service. Cela signifie donc que l’acheteur et non le prestataire de service doit payer et collecter la TVA sur un service ou produit à l’administration fiscale. Cette procédure permet de gagner du temps et d’éviter la fraude fiscale...

Déclaration de TVA

Déclaration de TVA : explications

La création d’une entreprise est souvent stressante à plusieurs titres, notamment pour les auto-entrepreneurs. En plus de se faire une place sur le marché, vous devez aussi affronter la bureaucratie. L’enregistrement auprès du bureau des impôts n’est que la première étape, la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée est obligatoire dès le début de l’exercice. Nous allons voir les principales...

TVA déductible : les calculs relatifs à la TVA expliqués

TVA déductible : remboursement d’impôt via la TVA collectée

De nombreux entrepreneurs sont littéralement submergés par les lois fiscales compliquées. Cependant, une bonne connaissance de ces dernières permet de s’en sortir. Il est bon de savoir que vous avez le droit en tant qu’entreprise à une déduction d’impôt. Mais comment fonctionne ce calcul ? Nous vous expliquons ses règles de base dans notre article.

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire : clé de la fiscalité européenne

Il existe de nombreuses exceptions et réglementations spéciales liées à la TVA : en particulier pour les transactions entre sociétés opérant dans différents pays de l'UE. Pour assurer la perception de la taxe sur ces « échanges intracommunautaires », il existe le numéro de TVA intracommunautaire. Nous apportons les informations importantes concernant ce numéro d’identification : pourquoi est-il...

Conseils fiscaux pour travailleurs indépendants

Le guide pour des économies d’impôts pour travailleurs autonomes

Comment économiser des impôts en tant que travailleur indépendant ? Nombreux sont ceux à se poser la question. Afin d’avoir les bons gestes en matière de fiscalité et d’améliorer la situation financière de votre entreprise, vous avez besoin de certaines informations essentielles : quelles taxes sont dues ? Que peut-on déduire de l’impôt ? Et quelles sont les exemptions à connaître ? Le guide...

La déclaration d’échange de biens

La déclaration d’échange de biens : de quoi s’agit-il ?

Les sociétés qui entretiennent des relations commerciales avec des entreprises étrangères au sein de l’UE doivent suivre quelques réglementations spéciales dans le cadre de la loi relative à la taxe sur le chiffre d’affaires (TCA). L’une de ces réglementations concerne la déclaration d’échange de biens (DEB). Si on livre occasionnellement des produits ou fournit des services à des clients dans des...

Aperçu des types d’impôts en France

L’imposition en France : un panorama de la fiscalité

Impôts sur les sociétés, TVA, CET, CSG : la fiscalité française est bien complexe et il est parfois difficile de s’y retrouver. Afin d’y voir plus clair, voici un aperçu des différentes taxes et types d’impôts en France. Nous vous présentons les impôts qui sont pertinents pour la fiscalité des entreprises.

Correction et annulation de facture

Etablir une facture rectificative ou une annulation de facture

Si votre entreprise établit chaque jour de nombreuses factures, il n’est pas anormal de voir se glisser des erreurs de temps à autres. Prudence toutefois : en cas d’erreur, vous pouvez avoir des problèmes avec l’administration fiscale. Heureusement, vous pouvez corriger vos factures déjà établies. Quelques règles s’imposent néanmoins. Nous vous aidons à y voir plus clair et vous présentons des...