Droit d'internet

Creative Commons pour les nuls

Qu’il s’agisse de musique, de photos ou de simples illustrations, un site Internet de qualité vit de ses éléments visuels et de ses contenus multimédias. Cependant, les administrateurs de site Internet ne disposent pas tous de moyens financiers suffisants pour prendre photos eux-mêmes les photos voire pour composer leurs musiques. L’alternative est l’utilisation d’œuvres sous licences de Creative Commons. Ces dernières sont accessibles à tous et peuvent être utilisées à des fins commerciales. [...]  

Mise en place de la réglementation européenne sur les cookies

La protection de la vie privée est un sujet phare depuis l’introduction du Web dans nos vies. C’est depuis 2014 que la France, sous l’égide de la CNIL, a décidé de mettre en application la directive de l’Union Européenne sur les cookies. Quelles sont les obligations ? Et sont-elles valables pour tous les cookies ou seulement certains ? [...]  

Les mentions légales d’un site internet

Les administrateurs de sites Internet ont l’obligation de faire apparaître des mentions légales sur leurs pages. Ces informations ne sont pas l’apanage des seules publications sur papiers, les sites Internet nécessitent aussi d’être identifiables. Elles diffèrent en fonction des offres que les sites proposent. Un manquement à l’obligation des mentions légales peut être sanctionné par la justice. [...]  

Mentions légales pour les pages Facebook

Les courriers d’avertissement des autorités ne sont pas rares en France. Il vaut en général mieux s’y tenir. Les entreprises disposant d’une présence sur Internet ont l’obligation de faire apparaître des mentions légales sur leurs pages. Ces informations ne sont pas l’apanage des seules publications sur papier, car les sites Internet nécessitent aussi d’être identifiables. Mais qu’en est-il des mentions légales sur une page Facebook ? [...]  

Ce qu’il faut savoir sur le droit des marques

Il est dans l’intérêt des entreprises de protéger leurs marques. C’est leur seul moyen pour se prémunir de bien des dommages et cela empêche la concurrence de profiter de leur nom et de leur image. Cela vaut également pour les entreprises qui bénéficient d’une présence en ligne pour qui un nom de marque n’est pas seulement synonyme de prestige mais les protège aussi de la concurrence. Vous trouverez ici toutes les bases sur le droit des marques. [...]