Tout ce qu’il faut savoir sur les données personnelles

Qu'est-ce que votre adresse email, la couleur de vos yeux, votre fête préférée et votre plaque d'immatriculation ont en commun ? Il s'agit de données personnelles, grâce auxquelles les autorités, les entreprises et les cybercriminels peuvent tirer des conclusions directes ou indirectes sur votre identité physique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale. Il va sans dire que ces...

Filtrage automatique : un danger pour la liberté sur Internet ?

La réforme du droit d’auteur dans l’UE comporte deux articles controversés. Outre le droit d’auteur auxiliaire pour les éditeurs de presse, le projet de rendre obligatoire le filtrage automatique pour les opérateurs de sites Web est très critiqué. Ces filtres sont destinés à protéger notamment la propriété intellectuelle des éditeurs et distributeurs de films, mais selon les opposants, ces filtres...

Droit d’auteur auxiliaire pour les éditeurs de presse

Le filtrage automatique et le droit d’auteur auxiliaire sont dans la réforme du droit d’auteur en discussion dans l’UE. Les associations de défense des droits sur Internet alertent sur les dangers. Cette réforme risque de restreindre la liberté de communication sur Internet et de favoriser les grandes entreprises, limitant la diversité de l’information. Quels sont les risques et les arguments en...

Règlement général sur la protection des données : depuis 2018

Le 25 mai 2018, le RGPD, règlement européen sur la protection des données, est enfin entré en vigueur. Cependant, de nombreuses entreprises et organismes ne se sont pas encore adaptés aux changements apportés par le RGPD, alors même que des fortes amendes peuvent être appliquées en cas d’infraction. Nous vous apportons les informations les plus importantes et résumons ce que les entrepreneurs et...

Les mentions légales d’un site internet

Les administrateurs de sites Internet ont l’obligation de faire apparaître des mentions légales sur leurs pages. Ces informations ne sont pas l’apanage des seules publications sur papiers, les sites Internet nécessitent aussi d’être identifiables. Elles diffèrent en fonction des offres que les sites proposent. Un manquement à l’obligation des mentions légales peut être sanctionné par la justice.

Privacy shield : le successeur du Safe Harbor

Qu’est-ce que le Privacy shield ? Le successeur de l’accord Safe Harbord soulève de nombreuses interrogations au sein de l’Union européenne. Bien que des règles sur le stockage des données aient été promises, de nombreuses zones d’ombres restent présentes. Alors même que les dispositions relatives aux données personnelles sont particulièrement importantes pour de nombreuses entreprises du Web. Cet...

L’arrêt « Playboy » restreint l’utilisation des liens hypertextes

L’utilisation et la légalité des hyperliens comportent des limites. La Cour de justice de l’Union européenne vient de le confirmer dans son arrêt du 8 septembre 2016. Les exploitants de sites Web qui établissent des liens hypertextes dans un but commercial sont tenus de vérifier la légalité des contenus en ligne auxquels ils renvoient. Selon la CJUE, les particuliers ne peuvent pas faire l’objet...

Le règlement ePrivacy est en chemin, qu’en attendre ?

L’UE prévoit de renforcer considérablement la protection des données sur le Web. En effet, avec le règlement ePrivacy, la collecte de données à caractère personnel risque d’être uniquement autorisée avec un consentement explicite de l’internaute. Le règlement est encore en discussion est n’est donc pas encore définitif. Nous avons toutefois résumé les points importants et lignes directrices...

Mise en place de la réglementation européenne sur les cookies

La protection de la vie privée est un sujet phare depuis l’introduction du Web dans nos vies. C’est depuis 2014 que la France, sous l’égide de la CNIL, a décidé de mettre en application la directive de l’Union Européenne sur les cookies. Quelles sont les obligations ? Et sont-elles valables pour tous les cookies ou seulement certains ?

Protection des données et l’e-commerce

La législation sur la protection des données et l’e-commerce est particulièrement délicate. Qu’il s’agisse de réaliser des commandes en ligne ou d’une simple navigation sur le Web, les utilisateurs laissent des traces. Bon nombre de ces données d’utilisation sont intéressantes pour les entreprises afin d’adapter la publicité et les offres aux prospects et clients. Cependant quelles données peuvent...