Enregistrer une microentreprise : à quoi faut-il faire attention ?

Depuis le 19 décembre 2014, l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S) des commerçants micro-entrepreneurs est obligatoire. Toutes les entreprises doivent respectées les réglementations commerciales en vigueur, indépendamment de leur taille. Ceci s’applique également à l’obligation d’enregistrement auprès de l’autorité compétente. Il existe cependant des caractéristiques...

La déclaration d’échange de biens : de quoi s’agit-il ?

Les sociétés qui entretiennent des relations commerciales avec des entreprises étrangères au sein de l’UE doivent suivre quelques réglementations spéciales dans le cadre de la loi relative à la taxe sur le chiffre d’affaires (TCA). L’une de ces réglementations concerne la déclaration d’échange de biens (DEB). Si on livre occasionnellement des produits ou fournit des services à des clients dans des...

Impôts sur le revenu en France : aperçu des fondamentaux

L’impôt sur le revenu en France est un sujet important, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Mais qui doit payer cet impôt ? Quel est le revenu imposable ? Quel est le barème de l’impôt sur le revenu ? Enfin, comment le calculer et qu’est-ce qui change avec la mise en place du prélèvement à la source ?

Impôts sur les sociétés : l’essentiel à savoir

L’impôt sur les sociétés (IS) est moins connu que l’impôt sur le revenu, même s’il est très similaire dans sa fonction. L’impôt sur le revenu concerne les particuliers tandis que l’impôt sur les sociétés est davantage réservé aux entreprises et professionnels. Comment calculer l’IS ? Quel est son taux ? Qui doit le payer et quels sont les exonérations possibles ?

Mécanisme d’autoliquidation : explication de la procédure

Qu’est-ce que le mécanisme d’autoliquidation ? Qui est concerné ? Dans la procédure d’autoliquidation, l’assujettissement à la TVA est transféré au bénéficiaire du service. Cela signifie donc que l’acheteur et non le prestataire de service doit payer et collecter la TVA sur un service ou produit à l’administration fiscale. Cette procédure permet de gagner du temps et d’éviter la fraude fiscale...

Numéro de TVA intracommunautaire : clé de la fiscalité européenne

Il existe de nombreuses exceptions et réglementations spéciales liées à la TVA : en particulier pour les transactions entre sociétés opérant dans différents pays de l'UE. Pour assurer la perception de la taxe sur ces « échanges intracommunautaires », il existe le numéro de TVA intracommunautaire. Nous apportons les informations importantes concernant ce numéro d’identification : pourquoi est-il...

Déclaration de TVA : explications

La création d’une entreprise est souvent stressante à plusieurs titres, notamment pour les auto-entrepreneurs. En plus de se faire une place sur le marché, vous devez aussi affronter la bureaucratie. L’enregistrement auprès du bureau des impôts n’est que la première étape, la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée est obligatoire dès le début de l’exercice. Nous allons voir les principales...

Les encaissements et décaissements expliqués simplement

Les entreprises sont confrontées à un défi majeur à l’approche du mois de mai : elles doivent non seulement présenter leurs déclarations de revenus, mais aussi le bénéfice de l’exercice précédent au fisc. Etablir un relevé des encaissements et décaissement est important pour l’analyse de la santé de votre activité, c’est aussi un outil prévisionnel très utile. Après une présentation du principe et...

Le guide pour des économies d’impôts pour travailleurs autonomes

Comment économiser des impôts en tant que travailleur indépendant ? Nombreux sont ceux à se poser la question. Afin d’avoir les bons gestes en matière de fiscalité et d’améliorer la situation financière de votre entreprise, vous avez besoin de certaines informations essentielles : quelles taxes sont dues ? Que peut-on déduire de l’impôt ? Et quelles sont les exemptions à connaître ? Le guide...

L’imposition en France : un panorama de la fiscalité

Impôts sur les sociétés, TVA, CET, CSG : la fiscalité française est bien complexe et il est parfois difficile de s’y retrouver. Afin d’y voir plus clair, voici un aperçu des différentes taxes et types d’impôts en France. Nous vous présentons les impôts qui sont pertinents pour la fiscalité des entreprises.