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Les conseils les plus importants pour déposer un nom de domaine

Le nom de domaine est la carte de visite de tout site Internet. Une entreprise ou un blog peut donner une bonne impression grâce à son nom et à un domaine de premier niveau (ou « de tête », TLD), et ce même avant que la première page de son site ne soit chargée.  Le choix de son intitulé est difficile car celui-ci doit marquer et séduire tant les visiteurs potentiels que les moteurs de recherche. Il existe quelques conseils de base formels et juridiques pour déposer un nom de domaine. Nous en avons fait un résumé.

Déposer un nom de domaine

Qu’il s’agisse d’une boutique en ligne, d’un blog, d’un site Internet privé ou d’un projet Web, il est très important d’adapter son nom de domaine. Celui-ci est composé du domaine de premier niveau (Top Level Domain ou TLD), soit la terminaison .fr ou .com, et du domaine de deuxième niveau, soit le nom entier.

Créer son nom de domaine ne présente aucune difficulté en France. On peut en vérifier sa disponibilité auprès de n’importe quel prestataire. Celui-ci prendra contact par la suite avec un organisme spécialisé (registrar) en charge du TLD souhaité. L’AFNIC s’occupe par exemple des domaines en .fr tandis qu’Internic prend en charge les domaines .com. Les prestataires, appelés bureaux d’enregistrement, collaborent avec ces organismes. Si vous voulez par exemple enregistrer votre domaine sous cinq extensions différentes, il faudra alors contacter l’un de ces cinq organismes. 1&1 par exemple se charge de cette communication entre les différents organismes.

Avant de réserver son nom de domaine, l’utilisateur doit vérifier si celui-ci ne donne pas lieu à des conflits juridiques en matière de droit des marques. Ces atteintes aux noms de domaine représentent en effet les erreurs les plus récurrentes.

Voici les points que nous évoquerons dans cet article :

1. Comment créer un domaine de second niveau ?

2. Comment choisir son domaine de premier niveau ?

3. Quelles précautions prendre face au droit des marques ?

Conseil

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1. Création de domaine de second niveau

La création de noms de domaine est assez libre en France. Certaines règles sont cependant à respecter. La longueur maximale est officiellement de 63 caractères par sous-domaine, mais il est conseillé de ne jamais dépasser les 59 par souci de compatibilité avec certains navigateurs. La longueur minimale est de deux caractères.  Les sous-domaines sont séparés par un point, le plus élevé étant au début du nom. Les caractères font référence aux lettres de l’alphabet latin de « a » à « z », aux chiffres de « 0 » à « 9 » et au symbole « - » (tiret). Ce dernier symbole ne doit toutefois pas être placé avant la terminaison .fr ou .com. Les autres symboles comme les points, barres obliques ou points d’interrogation ne sont pas autorisés.  

Domaines avec accents

Il est possible depuis 2012 en France de créer son domaine en conservant les accents suite à l’introduction du registre de nom de domaine internationalisé. Ceci permet à certains sites Internet de conserver leur identité nationale, le meilleur exemple est celui de l’Académie Française. Les caractères spéciaux sont convertis dans un nom de domaine ASCII (format Punycode) : académie-française.fr équivaut à xn--acadmie-franaise-npb1a.fr. Cette réforme touche la plupart des langues latines.

Cette règle a pourtant engendré quelques difficultés : d’un côté, les adresses email ne peuvent pas contenir des caractères spéciaux, de l’autre, Google ne semble pas les mettre en avant dans ses résultats de recherche.

Nous conseillons quoi qu’il en soit aux administrateurs de sites de réserver plusieurs noms de domaine, en incluant les variantes avec accents.

2. Le choix du TLD

Le domaine de haut niveau est toujours situé à la fin du nom. Les plus utilisés sont actuellement les suivants : .com, .net, .org ainsi que ceux au niveau national tels que .fr ou .it. On différenciera les suivants :

  • les TLD génériques: ils font référence à l’offre des sites Internet. Une extension .com par exemple renvoie à une offre commerciale, tandis que .org correspond aux organisations, associations et ONG.
  • Les domaines de premier niveau spécifiques aux pays: ils indiquent la provenance d’un site Internet. Chaque pays dispose en général de deux lettres. Ainsi, .fr correspond à la France, .de à l’Allemagne, .ma au Maroc.

Nous vous conseillons de sécuriser plusieurs extensions et noms de domaines. Il est possible via des solutions bon marché d’enregistrer un nom avec plusieurs TLDs. Ces packs que proposent les prestataires permettent d’améliorer la visibilité de votre site Internet et protègent les variantes de votre domaine des agissements parasitaires (cybersquatters).

Les nouveaux TLD

Les nouveaux noms de domaine de premier niveau font partie des TLD génériques et sont autorisés depuis 2013. Ils permettent de créer des noms très spécifiques et donnent aux utilisateurs des indications sur la page qu’ils visitent. Les possibilités sont nombreuses : les termes commerciaux tels que .shop, .business, ainsi que ceux qui indiquent un nom de ville. Nous pouvons citer l’exemple de .paris ou .toulouse.  Plusieurs centaines de ces extensions ont été créées jusqu’à présent. 1&1 permet de préenregistrer voire de précommander ces nouveaux noms de domaine avant leurs entrées officielles sur le marché. Il peut arriver que le nom que l’on souhaite prendre soit déjà associé aux TDLs les plus courants. Ces nouveaux noms génériques sont alors une bonne alternative pour ceux qui désirent conserver ces termes.

L’achat d’un domaine

Celui qui crée un nom de domaine le loue pendant un temps donné. Il ne s’agit donc pas vraiment d’un achat de domaine au sens strict du terme. En effet, si on ne prolonge pas le contrat, le domaine est remis sur le marché et peut à nouveau être loué. En ce qui concerne la vente d’un nom de domaine entre une personne A et une personne B, il ne s’agit que d’un changement de dépositaire de nom.

Que se passe-t-il lors d’un changement de prestataire?

Changer de prestataire tout en conservant le même nom de domaine ne présente normalement aucune difficulté. Vous aurez juste besoin du code d’autorisation que votre premier fournisseur pourra vous donner. Un transfert vers 1&1 par exemple nécessite de remplir un formulaire spécial et de confirmer le changement, vous n’avez qu’à suivre les instructions. Comme nous l’avons déjà mentionné plus haut, ce fournisseur de noms de domaine, considéré comme bureau d’enregistrement, s’adresse aux organismes spécialisés.

La durée du processus de transfert de domaine dépend de la réglementation de ces organismes tels que l’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération). En ce qui concerne les domaines génériques, nouveaux ou non, il faut compter entre cinq et six semaines. La mise à jour dans la base de données dure par la suite entre 24 et 48 heures.

Il est conseillé de faire la demande de changement de domaine au moins un mois avant la fin de votre contrat avec l’ancien fournisseur. Si cette demande arrive trop tard, il se peut que la période de prestation soit renouvelée avant même que le transfert ne soit possible.

3. Pas de domaine sans droit des marques

Une boutique de chaussures Adidas en ligne pourrait prétendre à inscrire ce même nom de marque comme nom de domaine. Pourtant il faut être très prudent, car l’utilisation d’un tel nom n’est possible que par autorisation de son détenteur au préalable. Seule une permission par écrit est valable aux yeux de la loi au risque d’avertissement. Ces affaires sont très sévèrement punies avec des amendes pouvant aller jusqu’à 50 000 euros. Avant de risquer de telles sommes d’argent, assurez-vous que le nom de domaine souhaité respecte les aspects suivants :

  • Nom de marque et d’entreprise : il peut être séduisant pour une boutique en ligne d’utiliser un grand nom de marque afin d’attirer des visiteurs. Cependant, même si celui-ci peut multiplier le trafic d’un site Internet, cela n’est en aucun cas autorisé. Les noms d’entreprises sont protégés par la loi et il est interdit d’en faire usage si l’on en n’est pas le propriétaire.
  • Noms de personnalités : les noms de personnes célèbres sont aussi soumis au code de la propriété intellectuelle et bénéficient d’une protection spécifique. Ainsi, celui qui voudra créer un site fan club de Christine and the Queens aura besoin de l’accord de l’artiste au préalable.
  • Fautes de frappe : les fautes de frappe typiques telles que lebincoin.fr, gogle.fr ou amadon.fr sont aussi interdites. Les grandes marques sont souvent très prudentes et protègent leurs noms de domaine, même déformés. Les utiliser équivaut donc à porter atteinte à leur image de marque. Cela vaut par conséquent aussi pour votre entreprise. Vous pouvez déclarer plusieurs noms et ainsi le protéger des cybersquatteurs cherchant à profiter de votre trafic.
  • Titres connus : qu’il s’agisse de titres de films, de journaux ou de séries télévisées, il est interdit de les utiliser dans un nom de domaine. En règle générale, ces termes sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et leur utilisation est interdite.

D’autres noms à éviter : les noms de villes, d’institutions ou d’administrations, au risque de porter atteinte au droit des marques. Il faut savoir que porter atteinte à une image de marque est considéré comme un délit grave lorsque l'on vise à profiter de sa notoriété.  Même lorsque les noms déformés des grandes marques telles que Chanel ou Total ne sont pas protégés, ces grandes marques obtiennent tout de même gain de cause.

Vérifier la neutralité d’un domaine

Le droit des marques en matière de noms de domaine fait référence aux sites à but lucratif. Les sites Internet privés sans fins commerciales ne sont en règle générale pas concernés. Celui qui souhaite gagner de l’argent grâce aux publicités de son site Internet doit être très attentif aux lois concernant la propriété intellectuelle. Les noms et les termes soumis à ce code sont reconnus comme des marques et protégés par des brevets. Il ne coûte rien de vérifier leurs existences. Voici des sites qui vous permettront de vous en assurer :

  • Marques françaises : INPI
  • Marques européennes : OHMI
  • Marques internationales : OMPI

Vous pouvez utiliser ces outils de recherche pour vérifier que votre domaine ne correspond à aucune marque. En ce qui concerne les noms et les logos, de simples ressemblances ou similitudes peuvent porter atteinte au droit des marques.

Les sites Internet ci-dessus ne vous permettront pas de faire des recherches de similitude. Il vous faudra pour cela consulter un avocat spécialisé dans le domaine. De plus, cet article n’est en aucun cas à caractère juridique et ne remplacera pas les conseils d’un professionnel.

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